A l'intérieur
de l'Union européenne, La Réunion bénéficie
d'un statut particulier, baptisé "Région Ultra-Périphérique",
lui permettant d'appliquer un certain nombre de dispositifs dérogatoires,
notamment pour ce qui est du soutien public à l'investissement
productif privé. La Réunion est classé zone
de priorité maximale pour le développement en Europe.
Ces dispositifs, tant financiers que fiscaux, sont discrétionnaires
en ce sens qu'une entreprise doit répondre à un certain
nombre de critères afin d'en bénéficier. Globalement,
l'on peut dire que l'ensemble du domaine manufacturier, de la pêche,
de la transformation agroalimentaire, de l'audiovisuel, des nouvelles
technologies et des services industriels sont concernés par
les mesures incitatives.
Un premier niveau distingue les projets portés par les entreprises
qualifiées de Petites et Moyennes au sens communautaire,
rendus éligibles à un total d'aide pouvant atteindre
75% de l'investissement productif. Les grandes entreprises (au sens
communautaire), sont pour leur part éligibles à un
total d'aide pouvant atteindre 65%.
Ces totaux d'aides (75 ou 65%) s'entendent comme l'addition des
diverses mesures de réduction de charges ou de primes directes,
mais connaissent un plafond voulu d’environ 75%, car certains
projets pourront connaître des subventions dépassants
les 100%…
Les aides et soutiens publics sont bien entendu accordés
après examen minutieux des programmes d'investissements,
en utilisant une grille d'analyse bien connue : qualité des
porteurs de projet (références, moyens propres), capital
social liberé de la société, solidité
commerciale, solidité industrielle et technologique.
Le caractère exceptionnel des soutiens n'exonère en
aucune manière l'industriel de son devoir de capitalisation
de l'entreprise nouvelle ; en tout état de cause, quel que
soit le schéma d'aide retenu par la puissance publique, l'entreprise
nouvelle devra trouver ses financements résiduels auprès
d'institutions de la place ou de banques internationales (qui apprécient
un niveau de capitaux propres d'au moins 20%). Il est utile à
ce niveau d’avoir recours à un consultant reconnu à
la Réunion, car la présentation du projet est une
affaire déterminante et très délicate auprès
des institutions et des banques.
La mise en place de programmes de leasing immobilier ou mobilier
permet parfois d'externaliser le portage des investissements ; le
cas échéant, les aides directes peuvent être
affectées aux sociétés de portage transparentes,
réduisant ainsi les loyers supportés par les sociétés
d'exploitation.
Les aides à l'investissement productif peuvent représenter au maximum 50% à 55% du montant total de l'investissement productif, par le cumul des mesures suivantes : Voir les détails
Aide régionale aux investissements matériels et immatériels jusqu'à 50% du montant investi, plafonnée à 381 120 € (2,5 MF) d'aides publiques Voir les détails
Pour un projet francophone réalisé sur l'île, la SOFICA " Réunion Animation " peut faire un apport plafonné à 762 245 € (5 MF), sur le principe de l'avance remboursable (sur une durée de 8 ans). Voir les détails
Aide à la modernisation productique : aide aux investissements pour la création ou l'extension intégrant des nouvelles technologies, ou la réduction des nuisances environnementales : 30 à 50% du montant éligible plafonné à 3 M€ (20 MF) Voir les détails
Secteurs de l'agriculture, pêche ( et transformation du poisson ), industrie, artisanat, services aux entreprises, tourisme, NTIC, export (PME / PMI) Voir les détails
Prime à création d'emploi export, cumulable avec l'allègement des charges patronales, pour les entreprises réalisant plus de 20% de leur CA à l'export dont la France métropolitaine) représentant 3 465 € en moyenne sur dix ans par emploi créé : 5 500 € les trois premières années, ... Voir les détails
• Fonds d'Aide au Conseil Artisanat (FACA) : destiné aux entreprises artisanales (secteurs de la production, de la transformation, de la réparation et des prestations de service) incluant : Voir les détails
Les aides à l'innovation s'adressent aux entreprises en création ou déjà créées, ayant un projet innovant, nécessitant une haute technicité (prise de risque financier et technique) :
Financement et accompagnement de projets d'innovation (produits et procédés nouveaux, acquisitio... Voir les détails
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A l'intérieur
de l'Union européenne, La Réunion bénéficie
d'un statut particulier, baptisé "Région Ultra-Périphérique",
lui permettant d'appliquer un certain nombre de dispositifs dérogatoires,
notamment pour ce qui est du soutien public à l'investissement
productif privé. La Réunion est classé zone
de priorité maximale pour le développement en Europe.
