La plus value


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la plus valueUn nouveau régime d'imposition des plus-values a pris le relais depuis le 1er Janvier 2004. La plus-value n'est plus déclarée par le contribuable, ni soumise au barème progressif de l'IRPP, mais imposée à un taux fixe de 16%, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux (11%).

La résidence principale : La revente d'une résidence principale par un particulier (ou un société civile) est par principe exonérée d'imposition sur les plus-values.

Seule condition à cette exonération : l'immeuble doit être occupé par le propriétaire au jour de la vente ou vendu dans un délai raisonnable, après son départ (moins d'un an).

La résidence secondaire : La revente de la résidence secondaire est normalement soumise au calcul des plus-values.

Calcul des plus-values : La plus-value est évaluée en deux étapes. Au prix de cession, sont soustraits le prix d'acquisition, les frais d'acquisition (frais de notaire et d'agence) et certains travaux (factures de société). Cette plus-value est ensuite corrigée de deux abattements. D'une part, un abattement annuel de 10% est appliqué sur le montant de la plus-value à compter de la sixième année jusqu'à la vente (le contribuable est donc exonérée de plus-value, passées quinze années de détention).

D'autre part, un abattement de 1000 Euros par tête (un couple=2 000 Euros) est appliqué. Déclaration des plus-values : les contribuables se trouvent déchargés de toute obligation déclarative. En effet, l'impôt est calculé lors de la mutation par le notaire.

Plus d'info sur http://www.immobilier-reunion-974.re


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