Aides & subventions

- Economie Reunion

Aides & subventions

Aides & Subventions

Aides subventions
A l'intérieur de l'Union européenne, La Réunion bénéficie d'un statut particulier, baptisé "Région Ultra-Périphérique", lui permettant d'appliquer un certain nombre de dispositifs dérogatoires, notamment pour ce qui est du soutien public à l'investissement productif privé. La Réunion est classé zone de priorité maximale pour le développement en Europe.

Ces dispositifs, tant financiers que fiscaux, sont discrétionnaires en ce sens qu'une entreprise doit répondre à un certain nombre de critères afin d'en bénéficier. Globalement, l'on peut dire que l'ensemble du domaine manufacturier, de la pêche, de la transformation agroalimentaire, de l'audiovisuel, des nouvelles technologies et des services industriels sont concernés par les mesures incitatives.

Un premier niveau distingue les projets portés par les entreprises qualifiées de Petites et Moyennes au sens communautaire, rendus éligibles à un total d'aide pouvant atteindre 75% de l'investissement productif. Les grandes entreprises (au sens communautaire), sont pour leur part éligibles à un total d'aide pouvant atteindre 65%.

Ces totaux d'aides (75 ou 65%) s'entendent comme l'addition des diverses mesures de réduction de charges ou de primes directes, mais connaissent un plafond voulu d’environ 75%, car certains projets pourront connaître des subventions dépassants les 100%…

Les aides et soutiens publics sont bien entendu accordés après examen minutieux des programmes d'investissements, en utilisant une grille d'analyse bien connue : qualité des porteurs de projet (références, moyens propres), capital social liberé de la société, solidité commerciale, solidité industrielle et technologique.

Le caractère exceptionnel des soutiens n'exonère en aucune manière l'industriel de son devoir de capitalisation de l'entreprise nouvelle ; en tout état de cause, quel que soit le schéma d'aide retenu par la puissance publique, l'entreprise nouvelle devra trouver ses financements résiduels auprès d'institutions de la place ou de banques internationales (qui apprécient un niveau de capitaux propres d'au moins 20%). Il est utile à ce niveau d’avoir recours à un consultant reconnu à la Réunion, car la présentation du projet est une affaire déterminante et très délicate auprès des institutions et des banques.

La mise en place de programmes de leasing immobilier ou mobilier permet parfois d'externaliser le portage des investissements ; le cas échéant, les aides directes peuvent être affectées aux sociétés de portage transparentes, réduisant ainsi les loyers supportés par les sociétés d'exploitation.

Aide A L Investissement
Les aides à l'investissement productif peuvent représenter au maximum 50% à 55% du montant total de l'investissement productif, par le cumul des mesures suivantes :
Agroalimentaire Secteur De La Peche
Prise en charge du fret aérien des denrées périssables à 50% jusqu'à 152 450 € (1 MF) par an .
NTIC Dont Audiovisuel
Aide régionale aux investissements matériels et immatériels jusqu'à 50% du montant investi, plafonnée à 380 000 € d'aides publiques
Cinema D Animation Et Audiovisuel
Pour un projet francophone réalisé sur l'île, la SOFICA " Réunion Animation " peut faire un apport plafonné à 914 690 €, sur le principe de l'avance remboursable (sur une durée de 8 ans).
Industrie Export TIC
Aide à la modernisation productique : aide aux investissements pour la création ou l'extension intégrant des nouvelles technologies, ou la réduction des nuisances environnementales : 30 à 50% du...
Agriculture
Secteurs de l'agriculture, pêche ( et transformation du poisson ), industrie, artisanat, services aux entreprises, tourisme, NTIC, export (PME / PMI)
Tous Secteurs A L Export
Prime à création d'emploi export, est cumulable avec l'allègement des charges patronales., Les entreprises concernées sont celles qui ont moins de 11 salariés et...
Artisanat Commerces Tourisme Rural
Opération Programmée d'Aménagement et de Restructuration du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
Artisanat
• Fonds d'Aide au Conseil Artisanat (FACA) : destiné aux entreprises artisanales (secteurs de la production, de la transformation, de la réparation et des prestations de service) incluant :
Appui Au Developpement Des Jeunes Entreprises
Pour les personnes qui ne peuvent bénéficier du crédit bancaire classique en raison de la précarité de leur situation économique et sociale. A la Réunion...
Aides A La Recherche Et A L Innovation
Les aides à l'innovation s'adressent aux entreprises en création ou déjà créées, ayant un projet innovant, nécessitant une haute technicité (prise de risque financier et technique) : Financement...