Les droits des passagers en matière d'indemnisation auprès des compagnies aériennes

Plus d'un million de français auraient pu bénéficier de dédommagements suite à des problèmes rencontrés lors de l'embarquement auprès des compagnies aériennes. Nous vous expliquons comment aujourd'hui il est possible de faire indemniser !

Les droits des passagers en matière d'indemnisation auprès des compagnies aériennes

Les droits des passagers en matière d'indemnisation auprès des compagnies aériennes economique


Plus d'un million de français auraient pu bénéficier de dédommagements suite à des problèmes rencontrés lors de l'embarquement auprès des compagnies aériennes. Nous vous expliquons comment aujourd'hui il est possible de faire indemniser !

Le site Flightright.fr a ainsi évalué le coût d'opportunité à plus de 440 millions d'euros sur une période de cinq ans. Une passivité qui trouve ses causes dans la méconnaissance de la législation en vigueur, ainsi que dans la complexité administrative qui trait à la gestion de litige. La procédure est pourtant relativement simple, d'autant que l'activité de transport aérien est l'une des plus réglementées au monde.


Causes des retards et annulations


On distingue trois principales causes retardant ou empêchant le décollage d'un avion :



  • les causes opérationnelles : défaillances techniques, retard d'équipage... ;

  • le surbooking : sur un vol de plusieurs centaines de passagers, il est presque inéluctable de voir un ou plusieurs voyageurs manquer le vol. Question de statistiques. Ainsi, les compagnies aériennes pratiquent ce qu'il est convenu d'appeler le « surbooking », ou la surréservation. Pour une capacité de 300 places, la compagnie mettra par exemple 303 places en vente. Ainsi, l'éventuel 301è passager se verra refuser l'embarquement, pour cause de « surbooking » ;

  • les conditions météorologiques : comme l'a montré l'éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull en 2010, le trafic aérien peut être fortement perturbé par les conditions environnementales.


Cadre légal et droits des passagers


Les deux premières causes ouvrent droit à une indemnisation, contrairement à la troisième, qui est considérée comme un cas de force majeure. Selon le règlement européen n° 261/2004, en cas de retard de vol, le passager peut solliciter une indemnisation de :



  • 250 euros pour les vols de moins de 1500 km ;

  • 400 euros pour les vols dont la distance est comprise entre 1500 et 3000 km ;

  • 600 euros pour les long-courriers (vols de plus de 3000 km).


La compensation financière est versée à chaque passager concerné. Elle est réduite de moitié si un réacheminement limite le retard à deux, trois et quatre heures respectivement. En cas d'annulation de vol et de non-réacheminement immédiat, le passager peut demander à bénéficier d'une prise en charge en matière de transport, de restauration, d'hébergement et d'autres services annexes (accès internet, téléphone...), en plus du dédommagement financier.


Recours possibles


Pour bénéficier de l'indemnité, il est conseillé de suivre la procédure suivante :



  1. envoyer une demande d'indemnisation (lettre recommandée + AR) à la compagnie aérienne concernée, dans un délai de trois semaines ;

  2. en cas de non-réponse de la part de la compagnie, il est possible de solliciter la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) via un formulaire dédié, accessible sur son site internet ;

  3. si les deux premiers recours n'ont pas abouti, des sites comme Flightright ou Euclaim proposent des services de gestion de réclamation, moyennant un rétro-paiement en cas de résolution du litige ;

  4. en dernier recours, il est possible de faire appel à des cabinets d'avocats spécialisés ou de solliciter la cour des petites créances, bien que la procédure soit coûteuse et ne garantisse pas le succès de la diligence.

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