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Le Prêt À Accession Sociale (PAS)
Il s'agit d'un prêt conventionné mais bénéficiant de la garantie du Fonds de Garantie à l'Accession Sociale (FGAS).
• Il ne concerne, sous réserve d'un plafond de ressources, que la résidence principale.
• Il ouvre droit à l'APL.
• Ses taux (fixes ou révisables) sont réglementés à un niveau inférieur de 0,60 point à ceux des prêts conventionnés classiques.
• Les frais d'actes de prêt sont réduits (davantage qu'en prêt conventionné).
• Il ne concerne, sous réserve d'un plafond de ressources, que la résidence principale.
• Il ouvre droit à l'APL.
• Ses taux (fixes ou révisables) sont réglementés à un niveau inférieur de 0,60 point à ceux des prêts conventionnés classiques.
• Les frais d'actes de prêt sont réduits (davantage qu'en prêt conventionné).
Le Prêt À Accession Sociale (PAS)
- Loi Girardin
- La Loi Carrez
- Loi Scellier Dom
- Le Pret Logement
- Les Prets Epargne Logement CEL PEL
- Le Pret A Accession Sociale PAS
- Le Pret Conventionne PC
- Le Pret A Taux 0 Le PTZ
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- Le Plan De Prevention Des Risques
- La Case Creole Reunionnaise
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