Il concerne exclusivement la résidence principale (à usage personnel ou locatif) et peut financer du neuf ou de l'ancien. Ce concours est distribué par l'ensemble des établissements ayant signé une convention avec l'Etat.

• Aucune condition de ressource n'est exigée. Toutefois pour les revenus modestes, il ouvre droit au bénéfice de l'APL (Aide Personnalisée au Logement).

• Le logement financé doit répondre à certaines normes de surface et de prix au mètre carré.

• L'acquisition d'un logement de plus de 20 ans doit faire l'objet d'un état des lieux par un expert.

• Le financement est de 90% au maximum du prix de vente et peut être consenti sur des durées allant jusqu'à 25 ans.

• Les taux d'intérêts (fixes ou révisable) sont réglementés mais comparables à ceux observés dans le "secteur libre".

• Les frais d'actes notariés afférents au prêt sont réduits.